RAPPORT DEFINITIF SUR L EVALUATION DE LA POLITIQUE ET STRATEGIE NATIONALE D ASSAINISSEMENT PERIODE 2008-2015
L’accès à l’assainissement, comme à l’eau potable, fait partie intégrante des droits fondamentaux. Les services d’assainissement apportent de la valeur ajoutée à la population telles que l'amélioration des conditions de vie et de productivité, la réduction des coûts des soins de santé et la performance au travail. Le secteur de l’assainissement reste un secteur important sur le plan économique et social, tant sur le plan national que sur le plan international, mais les enjeux financiers qu’il présente ne sont pas toujours lisibles et perçus.
La Politique et Stratégie Nationale de l’Assainissement (PSNA) est devenue le document de référence en matière d’assainissement pour la période 2008-2015. Elle a été adoptée en 2008 et couvre l’aspect de l’assainissement dans sa globalité (gestion des déchets solides, déchetsliquides, gestion des eaux pluviales et les excrétas).
Le présent rapport résume les résultats de l’évaluation de la conception et de l’effectivité de la politique en s’appuyant sur une analyse documentaire approfondie et des entretiens avec les acteurs clés du secteur
RAPPORT DEFINITIF SUR L AUDIT DE L UTILISATION DES RISTOURNES MINIERES
Les collectivités territoriales décentralisées riches en produits miniers bénéficient d’une ressource financière importante par le biais des ristournes issues de l’exploitation minière sur leur territoire.
Cependant, à défaut d’une bonne utilisation par les autorités locales, cette manne financière ne saurait contribuer au développement économique et social de la collectivité.
Le thème « Audit de l’utilisation des ristournes minières perçues par certaines collectivités territoriales décentralisées à des fins de développement durable et inclusif » a été retenu par la Cour afin d’apprécier l’utilisation des ristournes obtenues par certaines collectivités bénéficiaires du projet Ambatovy.
L’objectif global est ainsi de « s’assurer que les autorités locales, dans leurs rôles et responsabilités respectifs, ont utilisé les ristournes minières dans un souci de développement inclusif et durable ».
Suivi des activites d orpaillage dans les phases de production et de commercialisation
En 2022, la Cour des Comptes a effectué un contrôle sur le suivi des activités de production et de commercialisation de l’or, gestions de 2018 à 2021, en prenant le cas de six (06) Communes de la Région du Betsiboka
Mécanisme de prévention de la corruption dans le secteur foncier en matière d'obtention des preuves de droits de propriétés (Exercices : 2015 à 2018)
L’attachement des Malagasy à leurs terres est viscéral. Pour eux la terre est sacrée. Or, force est de constater que la majorité ne détient aucune preuve de droit de propriété foncière. Ils pensent à tort que l’enregistrement légal n’est pas une priorité puisqu’ils se fient à la reconnaissance sociale et à l’utilisation de « petits papiers » comme actes de transfert de droit ou preuve de propriété.
Audit de performance du processus de collecte et de transport des ordures ménagères de la Ville d'Antananarivo (Exercices 2014 à 2018)
RAPPORT DEFINITIF SUR L_audit de preparation sur ODD
Audit Pilote 2 dans le cadre de la surveillance du secteur minier
Audit de l'ARTEC
L’objectif général de l’audit est de « s’assurer que la gestion de l’ARTEC et du FDTIC est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur pour les gestions de 2016 à 2020. »
AUDIT DE PERFORMANCE DE LA SOCIETE AIR MADAGASCAR
La Cour des Comptes a inscrit dans son programme de vérification de 2018 le contrôle de la performance de la société AIR MADAGASCAR dans laquelle l’Etat détient une participation majoritaire, afin de s’assurer de la mise en œuvre efficace des engagements et des plans découlant du partenariat stratégique avec Air Austral.
